M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Article 51.2.4 Versions de la disposition

2023-07-19

51.2.4. Après chaque cycle, les Éleveurs transmettent au titulaire son rapport de production, sur lequel ils ajoutent, notamment, les renseignements suivants le concernant:

1°  La production réelle qu’il a effectuée depuis le début de la période;

2°  Le pourcentage d’utilisation des quotas de dindons légers et lourds ajusté conformément à l’article 51.4;

3°  Son contingent individuel ajusté conformément à l’article 51.4;

4°  Le pourcentage de son contingent individuel qui a été produit;

5°  Les quantités de kilogrammes de dindons qu’il n’a pas produites ou qu’il a produites en surplus de ses prévisions, pour le cycle précédent;

6°  Le cas échéant, les kilogrammes de dindons restant à livrer pour la période ou les kilogrammes qu’il pourra livrer comme nouvelle livraison au dernier cycle.

Décision 12414, a. 23.